Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente – Boutique en ligne maMuse
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre : Domitille Mitanchet, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial maMuse, immatriculée sous le numéro de SIRET 839 070 380 RCS LYON, dont le siège se situe au 734 route de la Garde 69760 Limonest, FRANCE, éditrice et propriétaire du site www.mamuse-creation.com hébergé chez Shopify.
Ci-après : « maMuse »
Et :
Toute personne, commerçant ou particulier effectuant un achat sur le site www.mamuse-creation.com
Ci-après : « Le Client »
Article 1/ Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations entre maMuse et toute personne effectuant un achat sur le site www.mamuse-creation.com
Article 2/ Acceptation des conditions générales de vente
La validation d'une commande sur le site www.mamuse-creation.com implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Le client s'engage à régler le montant total de la commande au moment de la validation du paiement.
maMuse s'engage à expédier les produits commandés dans les délais indiqués sur le site, sous réserve de disponibilité des articles.
maMuse se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou de problème de paiement.
Article 3/ Informations produits
maMuse s'efforce de présenter et de décrire les produits proposés sur le site www.mamuse-creation.com avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif et ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit reçu, notamment en ce qui concerne les couleurs affichées selon les écrans utilisés.
maMuse ne pourra être tenue responsable d'éventuelles erreurs, omissions ou différences mineures n'affectant pas les caractéristiques essentielles des produits.
Article 4/ Prix
Les prix des produits affichés sur le site www.mamuse-creation.com sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont précisés au client avant la validation définitive de la commande.
maMuse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les offres promotionnelles et codes de réduction sont valables uniquement pendant leur durée d'application et selon les conditions indiquées.
Les produits demeurent proposés dans la limite des stocks disponibles.
Pour les commandes hors Union Européenne, d'éventuels frais de douane ou taxes locales peuvent être demandés par le pays de destination et restent à la charge du client.
Article 5/ Validation et confirmation de la commande
Toute commande passée sur le site www.mamuse-creation.com implique l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Une fois la commande validée et le paiement confirmé, le client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant les détails de sa commande.
Le client est responsable de l'exactitude des informations fournies lors de la commande, notamment l'adresse de livraison et l'adresse e-mail.
maMuse se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou de problème de paiement.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Article 6/ Modalités de paiement et sécurisation
Le paiement des commandes s'effectue en ligne par les moyens de paiement proposés sur le site www.mamuse-creation.com
Les transactions sont sécurisées via les prestataires de paiement utilisés par la boutique, notamment Shopify Payments et Paypal.
Les informations bancaires du client ne sont jamais accessibles ni conservées par maMuse.
En cas de problème relatif au paiement, le client peut contacter le service client à l'adresse suivante : contact@mamuse-creation.com
Article 7/ Livraison
Les commandes sont expédiées via Colissimo à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
La livraison est offerte dès 60€ d'achat en France métropolitaine.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et varient généralement entre 2 et 5 jours ouvrés après expédition.
maMuse ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
Les commandes sont préparées avec le plus grand soin avant expédition.
Le client est invité à vérifier l'état du colis et des produits à réception. En cas d'anomalie constatée (produit endommagé, article manquant ou colis détérioré), le client est invité à contacter maMuse dans les meilleurs délais à l'adresse suivante : contact@mamuse-creation.com.
Toute demande sera étudiée avec attention afin de proposer une solution adaptée.
Article 8/ Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter maMuse à l'adresse suivante : contact@mamuse-creation.com
Les produits retournés doivent être renvoyés dans leur état d'origine, non portés, non lavés et accompagnés de leur emballage d'origine.
Les frais de retour restent à la charge du client, sauf en cas d'erreur ou de défaut du produit.
Après réception et vérification du retour, le remboursement sera effectué dans un délai raisonnable via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Article 9/ Retours
Le client dispose d'un délai de 14 jours après réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation conformément à la législation en vigueur.
Les articles retournés doivent être renvoyer dans leur état d'origine, non portés, non lavés et dans leur emballage d'origine.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Les échanges ne sont pas proposés. Si le client souhaite une autre taille ou un autre modèle, une nouvelle commande devra être effectuée sur le site.
Après réception et vérification du retour, le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Les articles faisant l'objet d'une promotion, d'un déstockage ou d'une liquidation ne sont ni échangeables ni remboursables hors exercice du droit légal de rétractation.
Article 10/ Données personnelles
Les informations collectées sur le site www.mamuse-creation.com sont nécessaires au traitement des commandes, à la livraison et à la relation client.
Les données personnelles des clients sont traitées de manière confidentielle et ne sont jamais revendues à des tiers.
Certaines informations peuvent être transmises aux prestataires nécessaires au traitement des commandes et à la livraison.
Conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles (RGPD), le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant ses données personnelles.
Pour toute demande relative aux données personnelles, le client peut contacter maMuse à l'adresse suivante : contact@mamuse-creation.com
Le client peut également se désinscrire des communications marketing à tout moment via le lien de désabonnement présent dans les e-mails envoyés par maMuse.
Article 11/ Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site www.mamuse-creation.com (textes, images, visuels, logo, illustrations et éléments graphiques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, utilisation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de maMuse est strictement interdite.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
